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Maîtrise d'ouvrage en construction

Le maître d'ouvrage (MOA) ou la maîtrise d'ouvrage est le donneur d’ordre au profit de qui l’ouvrage est réalisé. Cette notion, comme celle de maître d'œuvre, vient à l'origine du domaine de la construction. Elle s'est progressivement appliquée à d'autres domaines comme les partenariats industriels, les projets de système d'information, ...

Le maître d'ouvrage est une personne morale (administration, entreprise, etc.), une entité de l’organisation. Ce n’est en principe pas une personne physique, même si par abus de langage on dit souvent « untel est maître d’ouvrage », alors qu'il est plus exactement MOAD (maître d'ouvrage délégué), MOAO (maître d'ouvrage opérationnel) ou AMO (assistant au maître d'ouvrage). Ceux-ci ont le pouvoir de représenter juridiquement et financièrement le Maître d’Ouvrage. Dans le cas de la maîtrise d'ouvrage privée, le maître d'ouvrage peut être une personne physique ( ex. un particulier qui fait construire sa maison est considéré comme le maître d'ouvrage du projet).

Introduction Le maître d'ouvrage (ou maîtrise d'ouvrage, notée MOA) est la personne (personne morale, privée ou publique) pour le compte de laquelle sont réalisés les travaux de construction. Il en est le commanditaire et celui qui en supporte le coût financier (avec des partenaires financiers ou non). Le Maître de l'ouvrage est une personne morale physique (particulier), privée (SCI, SA...) ou publique (État, Collectivité...). Son rôle et ses missions sont définis par l'article 1 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 dite loi MOP, lorsque les travaux relèvent du Code des marchés publics. La maîtrise d'ouvrage est l'entité porteuse du besoin, définissant l'objectif du projet, son calendrier et le budget consacré à ce projet. Le résultat attendu du projet est la réalisation et la livraison d'un produit, appelé ouvrage. La maîtrise d'ouvrage est à l’origine de l'expression fonctionnelle des besoins, représente l’utilisateur final de l'ouvrage, et à ce titre le reçoit, voire en assure l'entretien annuel (s'il en est le propriétaire où s'il a reçu mandat pour le faire). Son métier couvre le spectre de l’ensemble des actions liées à la naissance et à la vie d'un bâtiment, ou d'un ouvrage. Rôle de pilote de l'opération immobilière et de construction Responsable et pilote de l'opération immobilière, parfois au-delà de la réception des ouvrages, la maîtrise d’ouvrage doit alors s’entourer des compétences techniques, juridiques et commerciales, notamment dans les domaines du montage d’opérations et de la gestion de projet, en interne ou en externe, mais aussi dans le domaine de la construction.
Diversité et complémentarité des MOA A défaut de compétence dans un domaine donné(construction de bâtiment par exemple, le maitre d'ouvrage peut déléguer sa compétence à un maitre d'ouvrage délégué ou bien encore se faire assister dans la réalisation par un Assistant à Maitre d'ouvrage. Selon les contextes ou la complexité des opérations projetées, ce métier se décline donc diversement: Maîtrise d'ouvrage déléguée (MOAD), assistance à maître d'ouvrage administrative et/ou technique (AMOA, AMOT…), spécialisées dans la gestion de projet et les conditions de réalisation, techniques et administratives. Elles sont chargées d'accompagner et de piloter la mise en place des phases de déroulement d'un projet: - validité de l'opportunité, faisabilité, programmation, budget et modes de financement, autorisations administratives et d’urbanisme, cahiers des charges, recrutement des compétences qui l'assisteront (voir ci-dessous), validation des phases d'études du projet, lancement des appels d’offres, passations des marchés, suivi des opérations techniques et des dépenses, réception des ouvrages (étape juridiquement importante), etc.

Cet ensemble d’actions de pilotage du développement du projet, de soutien et suivi de sa mise en œuvre et de sa réalisation (chantier) jusqu'à la livraison de l'ouvrage proprement dit, doit donc s'appuyer sur de nombreux métiers qui assistent le MOA, tels que - analystes réglementaires, de patrimoine, - études notariales, juristes, assureurs, - bureaux de diagnostics techniques, experts en bâtiment, - maîtrise d'œuvre architecturale (simple ou complexe), qui assure le projet architectural et technique, la conduite du chantier, - maîtrise d'œuvre technique (BET, par spécialité), - OPC (organisation, pilotage, coordination des chantiers), - bureaux de contrôle (par spécialité), - coordinateur santé et sécurité (CSPS), - entreprises de bâtiments ou de travaux publics, etc.

Ce métier recouvre aussi la nécessaire coordination avec les services municipaux du lieu du projet : voiries, urbanisme, commissariat, CRAM, Inspection du Travail, services concédés (égouts, eau, EDF, GDF, réseaux de télécommunications…), service départemental d’architecture, direction des affaires culturelles (DRAC, dans le cas de bâtiments classés), … Phase travaux La qualité de Maître de l'ouvrage est complexe et lourde en responsabilités. Ces responsabilités sont partagées, à divers degrés, par celles des intervenants qui conçoivent, qui exécutent, et qui contrôlent ces travaux. Si le Maître d'ouvrage n'a pas de compétence particulière dans le domaine de la construction, il s'appuie sur des acteurs ayant des compétences spécifiques dans le domaine du bâtiment et de la construction: maître d'œuvre, architecte, agréé en architecture, économiste de la construction, métreurs vérificateurs, bureau de contrôle, bureau d'études, etc. (déjà cités plus haut).

Les travaux confiés par le Maître de l'ouvrage sont réalisés par des entreprises qui réalisent tout ou partie des travaux. L'entreprise peut donner des travaux en sous-traitance à une entreprise qui est sa subordonnée ou travailler en co-traitance avec une entreprise associée pour l'opération. L'entreprise peut réaliser tous les corps d'état (tous les travaux). Elle est alors qualifiée d' « Entreprise générale ». Si le Maître de l'ouvrage confie ses travaux en choisissant une entreprise par spécialité on qualifie généralement cette opération comme réalisée en « lots séparés ».

Cas particuliers Le Maître de l'ouvrage, selon l'ampleur ou la complexité du projet, peut choisir de faire appel à un opérateur « global » dénommé alors « Contractant général » (conception et réalisation - clefs en main- etc.) et est le seul responsable vis-à-vis de son client. Si l'ouvrage est une maison individuelle il est appelé « constructeur de maison individuelle ». La notion de « constructeur » pour une maison n'est pas réglementée, pas plus que celle de « conducteur » pour la conduite de véhicule. Par contre c'est le « contrat de construction de maison individuelle » qui est défini et encadré par la loi (art. L 231-1 et suivants du code de la construction). Quand un Maître de l'ouvrage fait appel à l'emprunt le service immobilier de l'établissement qui finance a, vis-à-vis de son client, un devoir de renseignement et de conseil. Ce devoir est d'autant plus important que souvent l'organisme dispose d'un service spécialisé. Certains établissements externalisent ce devoir vis-à-vis de leurs clients auprès de société d'assistance ou d'organisation spécialisée. Le Maître d'ouvrage peut se faire conseiller par les organisations de consommateurs ou d'aide au logement : ADIL.

 
Le maître d'oeuvre dans le bâtiment et les
travaux publics

    L’architecte médiéval, appelé maître d’œuvre, est l’auteur du projet et assure la direction des novices et vingt-et-un convers sous la direction de l’abbé Erard pour aider à la construction de l’abbaye. L’expertise cistercienne dans le domaine du bâtiment est depuis longtemps reconnue. Des textes plus tardifs montrent que la tradition ne s’est pas interrompue au XIIIe siècle. Un moine, Henri, est maître de l’œuvre de Marienfeld en 1248. À Doberan, quatre moines, Rether, Siegebod, Ludolf, Henri, se succèdent dans ces fonctions entre 1243 et 1298. Longtemps, le maître d’œuvre est maçon, tailleur de pierre, sculpteur, dessinateur, calculateur ; il est formé sur les chantiers des cathédrales. Alain Erlande-Brandebourg a relevé que onze « maîtres » spécialisés dans l’architecture militaire sont cités dans l’entourage de Philippe-Auguste dès le début du XIIIe siècle.

    De nos jours

    De nos jours, le maître d’œuvre est la personne chargée par le maître de l’ouvrage de concevoir le bâtiment à construire ou à rénover selon le programme fourni par le maître de l'ouvrage, de diriger l’exécution des marchés de travaux, et de proposer le règlement des travaux et leur réception. On parle de maîtrise d'oeuvre complète, lorsque le maître d'oeuvre assume les missions de bases et les missions complémentaires:

    • Les missions de bases sont : les études de diagnostic (DIA, pour le cas de travaux sur un bâtiment existant), les études d'esquisse (ESQ), les études d'avant projet (AVP) [les études d'avant-projet sommaire (APS), les études d'avant-projet définitif (APD)], les études de projet (PRO), l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET);

    • les missions complémentaires : les études d'exécution (EXE) et les missions d'ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier (OPC).

    C'est lui qui répond au programme fonctionnel fixé par le maître d'ouvrage. Véritable bras droit du maitre d'ouvrage, il lui propose une solution technique et esthétique qui permet de réaliser ce programme, dans l'enveloppe budgétaire et les délais qui lui sont assignés.

    À partir d'un certain degré de complexité, le maître d'œuvre est constitué d'un cabinet d'architectes associés à un ou plusieurs bureau(x) d'études techniques (BET).

    Une fois son projet validé par le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre est responsable du bon déroulement des travaux et joue un rôle de conseil dans le choix des entreprises qui vont les réaliser. Il est responsable du suivi des délais et des budgets selon les modalités définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

    Le maître d'œuvre est obligatoirement indépendant de tout entrepreneur. Le choix de l'entrepreneur (ou des entrepreneurs) se fait à partir d'une consultation formalisée où, sur la base d'un cahier des charges (notamment le Cahier des Clauses Techniques Particulières, CCTP), le titulaire faisant l'offre la plus adaptée, est choisi par le maître d'ouvrage sur proposition du maître d’œuvre compte tenu d'éléments matériels concrets.

    Un maître d'œuvre étant indépendant ne peut travailler « avec ses artisans ». Les habitudes de travail (entre un maître d'oeuvre et ses artisans) sont considérées comme un lien indirect entre eux ce qui implique un risque de requalification du contrat en contrat d'entreprise. Ce lien deviens direct si le maître d'oeuvre s'implique dans l'établissement des devis et ou factures des "artisans". Le maitre d'ouvrage peut s'il le souhaite (ou s'il est soumis à des règles telles que le Code des Marchés Publics) proposer ou sélectionner d'autres entreprises. Le maître d'œuvre doit être le bras droit du maître d'ouvrage : son client. Des organismes des métiers du bâtiment veillent au professionnalisme et à l'intégrité du maitre d'œuvre, qu'il ait ou non le titre d'architecte.

    Dans le cas de la construction d'une maison individuelle, si le maître d'ouvrage fait appel à un financement le prêteur doit dans le cadre de son devoir de renseignement et de conseil s'assurer de la qualité juridique de l'opération financée. En cas de problème le contrat peut être requalifié par le juge et la responsabilité du banquier mise en jeu. Les banques ont maintenant une obligation (accords de Bâle II) de veiller à leur risque opérationnel et au risque de non conformité elles font souvent appel à des juristes ou des experts extérieurs. Pour plus d'informations voir le site de l'ANIL. Dans la pratique que vous confiez votre maîtrise d'œuvre à un architecte ou un maître d'œuvre, chacun est tenu à des devoirs professionnels, un ordre y veille.

puce
    Courtier
filet
    Une société de courtage ou courtier (broker en anglais) est une entreprise ou une personne qui sert d'intermédiaire pour une opération, le plus souvent financière, entre deux parties. L'activité de courtage est réglementée dans de nombreux pays, afin de protéger les intervenants sur le marché.
    Courtier en travaux
    Le courtier en travaux se charge de trouver les artisans pour le meilleur rapport qualité/prix. Souvent issu du milieu du bâtiment, il a le rôle de conseiller, mais pas celui d'architecte ou de maître d'œuvre. Il peut cependant faire appel à eux, selon l'importance des travaux à réaliser. Aussi, le courtage apparaît comme un service de mise en concurrence où les professionnels et les particuliers trouvent un conseil. Le coût lié à ce service est modéré par rapport aux gains ainsi obtenus. Il est facturé directement aux professionnels du bâtiment. Il existe la Fédération Française de Courtage en Travaux (FFCT) qui définit le métier et le périmètre de celui-ci.Courtier
    Une société de courtage ou courtier (broker en anglais) est une entreprise ou une personne qui sert d'intermédiaire pour une opération, le plus souvent financière, entre deux parties. L'activité de courtage est réglementée dans de nombreux pays, afin de protéger les intervenants sur le marché.
    Courtier en travaux
    Le courtier en travaux se charge de trouver les artisans pour le meilleur rapport qualité/prix. Souvent issu du milieu du bâtiment, il a le rôle de conseiller, mais pas celui d'architecte ou de maître d'œuvre. Il peut cependant faire appel à eux, selon l'importance des travaux à réaliser. Aussi, le courtage apparaît comme un service de mise en concurrence où les professionnels et les particuliers trouvent un conseil. Le coût lié à ce service est modéré par rapport aux gains ainsi obtenus. Il est facturé directement aux professionnels du bâtiment. Il existe la Fédération Française de Courtage en Travaux (FFCT) qui définit le métier et le périmètre de celui-ci.

 
Loi Spinetta

Loi Spinetta du 4 janvier 1978 a instauré le Contrôle Technique en France. Il s'agît de prévenir les aléas techniques susceptibles d'entraîner des sinistres, et de vérifier le respect des règles de l'art en matière de construction. Cette mission est confiée à des sociétés privées appelées bureaux de contrôle. Autrefois obligatoire aux yeux de la loi, il ne l'est plus aujourd'hui pour toutes les constructions, mais est exigé dans la pratique par les assureurs pour délivrer une garantie décennale sur les ouvrages réalisés. Sur de gros projets de construction, le contrôleur Technique vérifie la qualité du bâtiment, mais ne saurait être tenu pour responsable en cas de sinistre.